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MERLIN de DOUAI Philippe, Antoine

Naissance: 30 octobre 1754 à Arleux (Nord) - Décès: 25 décembre 1838 à Paris

Société(s)
Académie des sciences morales et politiques : Membre (section de Législation), 1832-1838, 1832-1838
Institut national : membre de la Classe des Sciences morales et politiques (section de Science sociale), 1795-1803, puis membre de la Classe de la Langue et de la Littérature françaises, 1803-1816., 1795-1803
Biographie
— 1775. Avocat au Parlement de Flandre.
— 17 . Secrétaire du Roi.
— 1789. Député de Douai aux États généraux.
— 1791. Président du Tribunal criminel de Douai.
— 1792. Député à la Convention nationale.
— 1794. Président de la Convention.
— 1794. Membre du Comité de Salut public, chargé du département des affaires extérieures.
— 1795. Membre du Conseil des Anciens.
— 1795. Ministre de la Justice.
— 1796. Ministre de la Police générale.
— 1797 à 1799. L’un des directeurs de la République.
— 1800. Substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation.
— 1801 à 1814. Procureur général à la Cour de cassation.
— 1806 à 1814. Conseiller d’État à vie.
— 1809. Comte.
— 1815 (Cent-Jours). Membre de la Chambre des Représentants et ministre d’État.
— 1815 à 1830. Exilé de France.
Sources biographiques
- Charles de Franqueville, Le premier siècle de l'Institut de France, t. I, Paris, Rothschild, 1895, n°72, p. 98. Une notice sur sa vie a été lue par François Mignet, dans la séance de l’Académie des Sciences morales et politiques du 15 mai 1841.
Bibliographie
— Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 18 vol. in-4, 1777.
— Traité des droits, fonctions, franchises, prérogatives et privilèges annexés à chaque dignité, office ou état, 4 vol., 1786 à 1788.
— Opinion sur la nécessité de rendre le tribunal de cassation sédentaire, 1790.
— Rapport sur les événements du 14 vendémiaire, 1790.
— Recueil alphabétique des questions de droit, qui se présentent le plus fréquemment devant les tribunaux, 13 vol. in-4, 1804-10.
— Articles insérés dans le Répertoire de jurisprudence, le Bulletin de la cour de cassation et l’Encyclopédie moderne.
Rédacteur(s) de la notice : Nicolas Hossard
Fiche créée le 25/12/2013 - Dernière mise à jour le 14/11/2017
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