mercredi 24 avril 2013 - 09:00

Colloque 5 : Les relations entre alimentation et protection sociale

Sous-thème : 5.B. Les politiques publiques et la pression des lobbies

Titre : La législation de la protection des aliments au XIX^e siècle, un regard d'historien du droit

Président : ROVERE Ange, professeur agrégé d'histoire au lycée Giocante de Casabianca de Bastia

Aujourd'hui, la santé des aliments est une priorité des politiques de santé publique : on contrôle l'origine, on « trace » le parcours des produits, on assure au consommateur le fraîcheur et la qualité. Qu'en était-il jadis ? La réglementation de police de l'Ancien Régime n'ignore pas ces questions et s'intéresse aux comestibles corrompus, falsifiés ou nuisibles. Au XIX^e siècle, le pouvoir politique poursuit cette tradition, et améliore la législation. La loi du 27 mars 1851 réglemente le délit de falsification. L'étude se propose de montrer comment au XIX^e siècle, les autorités publiques élaborent un dispositif de protection des marchandises, ébauchant ainsi un droit de la protection des consommateurs. Au regard des connaissances scientifiques de l'époque, comment appréhende-t-on la fraude alimentaire ? Quelles sont les pénalités ? Comment la jurisprudence interprète-t-elle les textes ? Cette histoire juridique permettra de montrer notamment l'appréhension du problème de la santé publique, de l'économie, et des mentalités de l'époque.

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M. Renaud BUEB, Docteur en droit, Maître de conférences habilité en histoire du droit à l'université de Franche-Comté